Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02807
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4R AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 par le Conseil
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 23/02807
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 23/02807
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/02807 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCR Affaire : Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] - USA APPELANT Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE Décision at
-
ca other ca_toulouse n° 23/02807
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02807
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 341 N° RG 23/02807 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT2G MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01245 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02807
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/02807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/169 Rôle N° RG 23/02807 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2TS [X] [Y] épouse [L] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Caisse CAISSE CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. ALLIANZ IARD Copie exécuto
-
ca other ca_grenoble n° 23/02807
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 23/02807
N° RG 23/02807 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [Localité 5] ET MIHAJLOVIC la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02807
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/02807
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 235 - 24 N° RG 23/02807 N° Portalis DBVN-V-B7H-G
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02807
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 23/02807
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [K] [W] Madame [I] [N] épouse [W] C/ S.A. FRANFINANCE S.A.R.L. PRA BAT S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE ---------------------- N° RG 23/02807 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVH ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2024 --------------------
-
ca other ca_versailles n° 23/02807
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MK AFFAIRE : [Y] [V] C/ Société CDC HABITAT (SNI) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02807
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/02807
ARRET N° [J] C/ Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE Copies certifiées confomes : - Monsieur [H] [K] [J] - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE - Me Marion COINTE - Me Gonzague DE LIMERVILLE Copie exéc
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 23/02807
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 23/02807
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 178 - 24 N° RG 23/02807 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YV
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02807
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE REJET DE PROCÉDURE 948 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 23/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4R Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de chambre, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'app
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02807
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/133 N° RG 23/02807 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RB Jugement (N° 22/01190) rendu le 16 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE SAS EOS Fr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02807
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02807
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02807 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQKU Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02807
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/02807
ARRÊT N° N° RG 23/02807 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5ZM AD COUR D'APPEL DE NIMES 12 janvier 2023 [Z] [Z] ÉPOUSE [P] [Z] [Z] C/ S.C.I. DUO Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Selafa Avocajuris COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02807
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02807
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02807 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBO Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02807
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02807
N° RG 23/02807 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4TB Nom du ressortissant : [F] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles