Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02821
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQNS Décision déférée à la Cou
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ca other ca_toulouse n° 23/02821
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02821
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 345 N° RG 23/02821 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5H MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8]- 22/01208 V. TAVERNIER INFIRMATION Gros
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ca other ca_montpellier n° 23/02821
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02821
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25D Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02821
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02821
ARRET N° CPAM DE LA MAYENNE C/ S.A. [4] Copies certifiées conformes : - CPAM DE LA MAYENNE - S.A. [4] - Me Guy DE FORESTA Copie exécutoire : - Me Guy DE FORESTA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02821
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/02821
N° RG 23/02821 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JODM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0022 Jugement du tribunal judiciaire, juge du contentieux de la protection de Rouen en date du 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A. INTRUM DEBT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02821
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 23/02821
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02821 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SV Jugement rendu le 05 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'INCIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02821
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/02821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02821 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I52L ID - NR PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 11 mai 2023 RG:23/00034 [NW] C/ [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [HU] [HU] [HU] [HU] [BS]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02821
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/02821
N° RG 23/02821 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4TX Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 01 décembre 2022 RG : 22/01258 [H] C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02821
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02821 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6E AFFAIRE : [7] C/ [U] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02821
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 23/02821
N°23/3489 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02821
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 23/02821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/357 N° RG 23/02821 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2UW [S] [D] C/ S.A.S. URGENCEMED FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hedi SAHRAOUI -SELARL BOULAN-CHER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02821
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02821 - N° Portal
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