Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02821
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQNS Décision déférée à la Cou
-
tj MEE - incident tj34172 n° 23/02821
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02821 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK4V DATE : 12 Février 2026 ORDONNANCE
-
ca other ca_toulouse n° 23/02821
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02821
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 345 N° RG 23/02821 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5H MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8]- 22/01208 V. TAVERNIER INFIRMATION Gros
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02821
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/02821
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me MUNDET + 1 CCC à la DGFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/02821 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PHY6 DEMANDERESS
-
ca other ca_montpellier n° 23/02821
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02821
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25D Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02821
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNH4 N° de MINUTE : 25/00582 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [9] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la sociét
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02821
TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 23/02821
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 19] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01601 du 14 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02821 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XVB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 28 Mai 1972 à [Localité 5] (BOUCHES
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/02821
TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 23/02821
Minute n° : 24/03051 N° RG 23/02821 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2Z7 Affaire : [P] [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10], demeurant [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02821
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02821
ARRET N° CPAM DE LA MAYENNE C/ S.A. [4] Copies certifiées conformes : - CPAM DE LA MAYENNE - S.A. [4] - Me Guy DE FORESTA Copie exécutoire : - Me Guy DE FORESTA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02821
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/02821
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNH4 Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02821
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/02821
Minute n° 24/273 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02821
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02821 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBR3 N° de Minute : BX 24/00447 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [P] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02821
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/02821
N° RG 23/02821 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JODM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0022 Jugement du tribunal judiciaire, juge du contentieux de la protection de Rouen en date du 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A. INTRUM DEBT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02821
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 23/02821
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02821 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SV Jugement rendu le 05 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'INCIDEN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02821
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/02821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02821 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I52L ID - NR PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 11 mai 2023 RG:23/00034 [NW] C/ [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [HU] [HU] [HU] [HU] [BS]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02821
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02821
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOXQ Joint au N°RG 11-23-1005 Minute : 24/00167 Madame [I] [H] Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02821
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/02821
N° RG 23/02821 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4TX Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 01 décembre 2022 RG : 22/01258 [H] C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02821
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/02821
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02821 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XVB Date du Recours : 18 juillet 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 10/01/2023 Sollicite la reconnaissance du
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02821
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02821 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6E AFFAIRE : [7] C/ [U] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02821
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 23/02821
N°23/3489 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répert
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles