Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02824
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02824
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQPZ Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_grenoble n° 23/02824
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 23/02824
C9 N° RG 23/02824 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N°
-
ca other ca_caen n° 23/02824
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 23/02824
AFFAIRE : N° RG 23/02824 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKKG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Novembre 2023 - RG n° 22/00035 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 APPEL
-
ca other ca_toulouse n° 23/02824
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02824
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 348 N° RG 23/02824 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5N MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01312 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02824
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 23/02824
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/766 N° RG 23/02824 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6S6 Jugement (N° 23/00070) rendu le 04 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02824
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 23/02824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02824 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4Z2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02824
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/02824
MINUTE N° 24/231 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'inscription a
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02824
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02824 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6M AFFAIRE : G.I.E. [4] C/ CPAM DE [Localité 2] Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02824
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02824
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDDA Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02824
CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 23/02824
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°185 D.A. : Numéro : 23/02119 du : 23 Juin 2023 N° RG 23/02824 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02824
CA Rouen, 23 août 2023, RG 23/02824
N° RG 23/02824 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JODU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02824
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02824 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles