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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/02827 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 23/02827

    CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02827

    24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 351 N° RG 23/02827 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5T MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8]- 22/01354 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd50327c8287914090a1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02827

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/02827

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/179 N° RG 23/02827 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6TE Jugement (N° 22/00403) rendu le 14 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156840e3f1fdf031a2ac5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02827

    CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/02827

    N° RG 23/02827 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4UD Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en Référé du 27 janvier 2023 RG : 2022r752 S.A.R.L. CHM ELECTRICITE C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE RHONE ALPES AUVERGNE NE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 660e430c0740db0008fa935b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02827

    CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/02827

    C4 N° RG 23/02827 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HR N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia THIBAUD SELARL FTN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 13 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6ae58bbd7c000881f88c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02827

    CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02827

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02827 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 21 Décembre 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65855f80673fa80008f8de25
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02827

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/02827

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37d156298f8318387c0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1