Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02827
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me ZUKOWSKI par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02827 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UBV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02827
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 23/02827
16 Mars 2026 AFFAIRE :, [A], [V] C/, [T], [Z] exerçant sous l’enseigne “BCR (BATI CONCEPT RENOVATION)” N° RG 23/02827 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMJY Assignation :11 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 01 Décembre 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/02827
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/02827
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02827 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJ3H Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 23/02827
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 23/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02827 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IREJ Section 3 PH République F
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ca other ca_toulouse n° 23/02827
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02827
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 351 N° RG 23/02827 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5T MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8]- 22/01354 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse d
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02827
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 23/02827
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre N° RG 23/02827 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBPR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Etablissement public
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02827
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/02827
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/179 N° RG 23/02827 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6TE Jugement (N° 22/00403) rendu le 14 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02827
TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/02827
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02827 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAFW
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02827
TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02827 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H265 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] Apt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02827
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN34 N° de MINUTE : 24/00729 DEMANDEUR Monsieur [M] [S] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS, vestia
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02827
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/02827
N° RG 23/02827 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4UD Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en Référé du 27 janvier 2023 RG : 2022r752 S.A.R.L. CHM ELECTRICITE C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE RHONE ALPES AUVERGNE NE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02827
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02827 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSE N° de Minute : BX 24/00141 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 LMH C/ [Z] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02827
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/02827
C4 N° RG 23/02827 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HR N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia THIBAUD SELARL FTN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 13 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02827
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02827
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02827 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 21 Décembre 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02827
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02827 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCVK N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSES Syndic. de c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02827
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/02827
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2
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