Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02834
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/02834
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYGX SASU [9] [Localité 10] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_caen n° 23/02834
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 23/02834
AFFAIRE : N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKK3 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'[Localité 6] du 13 Novembre 2023 RG n° 23/00242 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A. LE FONDS COMMUN
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ca other ca_toulouse n° 23/02834
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02834
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 357 N° RG 23/02834 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6B MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 10]- 22/01306 V. TAVERNIER INFIRMATION Gro
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ca other ca_bordeaux n° 23/02834
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/02834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJXF Monsieur [F] [B] c/ S.A. BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02834
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/02834
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n°132, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02834 - n° Portalis 35L7-V-B7H-C
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ca other ca_aix_provence n° 23/02834
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/02834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2WC [W] [K] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [W] [K] - CPAM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02834
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02834
M ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Rachid MEZIANI - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02834
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02834 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7G AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.U. MLB CONCEPT, S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DEUX
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ca other ca_bordeaux n° 23/02834
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/02834
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Monsieur [L] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS ----------------------- N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJXF ----------------------- DU 29 FEVRIER 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02834
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/02834
N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4US Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 21 mars 2023 RG : 22/09479 [J] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Février 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02834
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02834
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3Y N° de minute : 239/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02834
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/02834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P253 APPELANTE : Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LAMBERT de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02834
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02834 - N° Portalis
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