Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02838
CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 23/02838
MINUTE N° 433/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_caen n° 23/02838
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/02838
AFFAIRE : N° RG 23/02838 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Novembre 2023 RG n° F18/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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ca other ca_toulouse n° 23/02838
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/02838
04/07/2025 ARRÊT N°25-196 N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6J MD/CD Décision déférée du 12 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00871) J. QUARIN Section Activités Diverses INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02838
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02838
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Achille DA SILVA la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G42S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02838
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 23/02838
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02838 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 15 Mai 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02838
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/02838
N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4U3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 22 mars 2023 RG : 20/05571 ch 9 cabinet 9 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02838
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53Y SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 août 2023 RG:23/00158 [D] C/ [F] [C] [F] S.A. MMA VIE S.A. MMA VIE ASSURANCE MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02838
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/12 Rôle N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2WO SASU NESS PATISSERIE C/ S.A.R.L. DOMANESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charl
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02838
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 23/02838
N°23/3520 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02838
CA Rouen, 16 août 2023, RG 23/02838
N° RG 23/02838 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02838
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02838 - N° Portalis
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