Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02838
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 23/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 460 N° RG 23/02838 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3D3G Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [J] née [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 18] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Régine ESCANDE-RUFFIO, avo
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02838
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 23/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 02 Octobre 2025 POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DOSSIER N° : N° RG 23/02838 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAH3 POLE CIVIL - Fil 2 MAGISTRAT : Monsieur LE GUILLOU- GREFFIER : Mme DURAND-SEGUR DEMANDERESSE Mme [P] [J] représentée
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ca other ca_colmar n° 23/02838
CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 23/02838
MINUTE N° 433/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_caen n° 23/02838
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/02838
AFFAIRE : N° RG 23/02838 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Novembre 2023 RG n° F18/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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ca other ca_toulouse n° 23/02838
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/02838
04/07/2025 ARRÊT N°25-196 N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6J MD/CD Décision déférée du 12 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00871) J. QUARIN Section Activités Diverses INFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02838
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 23/02838
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Février 2025 58G RG n° N° RG 23/02838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT7K Minute n° AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. MELANIES Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES CPAM DE LA GIRONDE Grosse D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02838
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02838
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Achille DA SILVA la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G42S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02838
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02838 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSZ N° de Minute :BX 24/00508 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [P] [K] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE LI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02838
TJ Chartres, 15 mai 2024, RG 23/02838
============== Jugement N° du 15 Mai 2024 N° RG 23/02838 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDZJ ============== [S] [N], [G] [R] C/ S.A.R.L. DIAGNOSTIC IMMOBILIER 28 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL VERNAZ-AIDAT ROUAULT-GAILLARD T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02838
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 23/02838
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02838 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 15 Mai 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02838
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02838
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2P Minute : 24/00395 Monsieur [M] [N] Représentant : Me Morgane BERNARD, avocat au barreau de BORDEA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02838
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02838 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTBG Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02838
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/02838
N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4U3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 22 mars 2023 RG : 20/05571 ch 9 cabinet 9 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02838
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53Y SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 août 2023 RG:23/00158 [D] C/ [F] [C] [F] S.A. MMA VIE S.A. MMA VIE ASSURANCE MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02838
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/12 Rôle N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2WO SASU NESS PATISSERIE C/ S.A.R.L. DOMANESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charl
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02838
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 23/02838
N°23/3520 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02838
CA Rouen, 16 août 2023, RG 23/02838
N° RG 23/02838 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02838
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02838 - N° Portalis
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