Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02847
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/02847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02847 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFE AFFAIRE : [E] [X] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 2023 par
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ca other ca_nimes n° 23/02847
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 23/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54J LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 17] 28 juillet 2023 RG :21/00241 [E] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_bordeaux n° 23/02847
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/02847
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJYO [Y] [C] c/ [M] [B] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A. CREDIT LOGEMENT S.E.L.A.R.L. PHILAE
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ca other ca_montpellier n° 23/02847
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/02847
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26X Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02847
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 23/02847
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Charlotte TOURNIER MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [D] CAF DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°58/2025 N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca other ca_toulouse n° 23/02847
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 23/02847
28/01/2025 ARRÊT N°44 N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT63 SM AC Décision déférée du 20 Juillet 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 21/04491) Monsieur [Z] [V] [Z] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Infirmation Grosse délivré
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ca other ca_orleans n° 23/02847
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02847
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Charlotte TOURNIER MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [Z] [X] CAF DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°382/2024 N° RG 23/02847 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02847
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 23/02847
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54J Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 28 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/00241 Monsieur [D] [W] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02847
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/02847
ARRET N°252 N° RG 23/02847 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6GM S.A.R.L. L'APLOMB RÉNOV C/ S.A.S. MAISONS DU MARAIS Mutuelle SMABTP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déli
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02847
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/02847
N° RG 23/02847 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOFM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du bâtonnier du barreau de Rouen du 25 mai 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2
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