Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02856
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/02856
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré
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ca other ca_montpellier n° 23/02856
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02856
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02856 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P27J Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02856
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/02856
4ème Chambre ARRÊT N° 280 N° RG 23/02856 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYIO (Réf 1ère instance : 19/00233) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02856
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/02856
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02856
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/02856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2QV AFFAIRE : S.A.R.L. PAGPHARMA C/ S.A.S. LABORATOIRE BAILLY-CREAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02856
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 23/02856
09/02/2024 ARRÊT N°2024/44 N° RG 23/02856 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUAH CB/AR Décision déférée du 27 Juin 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00100) P.COLSON [H] [E] C/ S.A.R.L. [5] CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02856
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/02856
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02856 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID42 APPELANTS Eric BAUR [R] [F] Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.S. BOULANGERIE LEONI en liquidation judiciaire, prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02856
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02856
N° RG 23/02856 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4WS Nom du ressortissant : [R] [U] [U] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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