Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02856
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 23/02856 N° Portalis DBYS-W-B7H-MLSX ------------- [S], [T] [W] épouse [A] C/ [Q], [I], [N] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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ca other ca_versailles n° 23/02856
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/02856
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré
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ca other ca_montpellier n° 23/02856
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02856
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02856 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P27J Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/02856
TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 23/02856
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quinze Janvier deux mil vingt cin
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02856
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/02856
4ème Chambre ARRÊT N° 280 N° RG 23/02856 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYIO (Réf 1ère instance : 19/00233) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02856
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/02856
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02856
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02856 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHG2 N° PARQUET : 23/798 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02856
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/02856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2QV AFFAIRE : S.A.R.L. PAGPHARMA C/ S.A.S. LABORATOIRE BAILLY-CREAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02856
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 23/02856
09/02/2024 ARRÊT N°2024/44 N° RG 23/02856 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUAH CB/AR Décision déférée du 27 Juin 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00100) P.COLSON [H] [E] C/ S.A.R.L. [5] CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02856
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/02856
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02856 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID42 APPELANTS Eric BAUR [R] [F] Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.S. BOULANGERIE LEONI en liquidation judiciaire, prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02856
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02856
N° RG 23/02856 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4WS Nom du ressortissant : [R] [U] [U] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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