Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02864
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02864 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEIA AFFAIRE : S.A.R.L. FRANPRIX ACHERES C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembr
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ca other ca_toulouse n° 23/02864
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/02864
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 377 N° RG 23/02864 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBC MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ de [Localité 9]- 21/02476 S. GIGAULT CONFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 23/02864
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/02864
MINUTE N° 3/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie par lettre simple aux parties et au Commissiaire du Gouvernement Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L'EXPROPRIA
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ca other ca_amiens n° 23/02864
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 23/02864
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [B] copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Duponchelle FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02864 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ2O JUGEMENT DU JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02864
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/02864
ARRET N°63 CL/KP N° RG 23/02864 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6HM [B] C/ [B] [B] G.F.A. LA GFA DE LA FOSSERE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02864
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/02864
C5 N° RG 23/02864 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5LA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02864
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/02864
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [J] divorcée [P] C/ S.C.P. LAYDEKER-[W]-MOUSSEAU -------------------------- N° RG 23/02864 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJZY -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02864
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/02864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02864 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I55X COUR DE CASSATION DE PARIS 21 juin 2023 RG:733 F-D [X] C/ S.A.S. DIAMANT AUTOMOBILES GROUPE [D] Grosse délivrée le 14 MAI 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02864
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/02864
JP/ND Numéro 24/1476 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/02864 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02864
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/02864
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02864 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2014 -Conseil
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