Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02866
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 23/02866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02866 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I553 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 17 mai 2023 RG :19/00008 [C] [C] C/ [F] [JA] [F] [J] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cha
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ca other ca_orleans n° 23/02866
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 23/02866
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/09/2025 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G445 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_pau n° 23/02866
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/02866
PhD/PM Numéro 25/1756 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/02866 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQG Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca other ca_grenoble n° 23/02866
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/02866
N° RG 23/02866 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5LQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL ROCHEFORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_toulouse n° 23/02866
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02866
10/04/2025 ARRÊT N°25/152 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBG FCC/MT Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00158) Mme FOUQUES-HIBERT S.A.S. VERTIGO C/ [N] [F] S.A.S. 3G2F
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ca other ca_rennes n° 23/02866
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/02866
4ème Chambre ARRÊT N° 10 N° RG 23/02866 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYJS (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02866
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEIU AFFAIRE : S.A.S.U. LABCATAL C/ [F] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02866
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RI AFFAIRE : S.C.I. FIDUCIAIRE ET IMMOBILIERE DE MONTMARTRE C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02866
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/02866
4ème Chambre ORDONNANCE N° 21 N° RG 23/02866 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYJS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 MARS 2024 Le douze Mars deux mi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02866
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/02866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJZ3 [Z] [S] [F] c/ S.A.S. L&A FINANCE S.A.S.U. PROMOTION PICHET S.N.C. LES JARDINS D'ABEL Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02866
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 23/02866
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/02866 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID5N Minute n° 527/23 APPELANTE S.A.R.L. CSS STATION anciennement dénommée STEVAUTO, exploitant sous le nom commercial 'STATIONMARCHE' prise en la personne de son représentant lé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02866
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/02866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/02866 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2ZL SAS AJ CONSTRUCTION C/ [K] [S] [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02866
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 23/02866
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/02194 du : 28 Juin 2023 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ2U Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 2] en date du 07 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023000223
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02866
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/02866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02866 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02866
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02866
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 14 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRAF Décision déférée
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