Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02881
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/02881
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDHS Décisi
-
ca other ca_colmar n° 23/02881
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/02881
MINUTE N° 25/899 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
-
ca other ca_rennes n° 23/02881
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 23/02881
2ème Chambre ARRÊT N°405 N° RG 23/02881 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLU (Réf 1ère instance : 20/00646) (2) S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SYSTEL C/ E.A.R.L. CULTI-PONTE S.A. PACIFICA S.A.R.L. SIMATEL TECHNOLOGIE S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_montpellier n° 23/02881
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 23/02881
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02881 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BA Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02881
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/02881
N° RG 23/02881 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5MZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROCHEFORT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02881
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/02881
ARRET N° [J] C/ [H] [S] Entreprise [M] [T] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VD BATIMENT MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles