Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02886
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02886
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00
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ca other ca_versailles n° 23/02886
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02886 N° Portalis DBV3-V-B7H-WENN AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A. ARKEMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2023 p
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ca other ca_toulouse n° 23/02886
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 23/02886
01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02886 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUEU SM AC Décision déférée du 21 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 21/01012) Mme RUFFAT [D] [G] C/ [P] [X] [B] [H] [S] [R] épouse [H] C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02886
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02886
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02886 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02886
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N°2024/28 Rôle N° RG 23/02886 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK24S Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO C/ [J] [G] [H] [V] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02886
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/02886
2ème Chambre ORDONNANCE N°183 N° RG 23/02886 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYL4 Mme [F] [G] C/ M. [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE RESTE - Me [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02886
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 23/02886
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/02214 du : 29 Juin 2023 N° RG 23/02886 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ37 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 2] en date du 16 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG M. [L] [
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