Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02896
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02896 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEP2 AFFAIRE : Société [5] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 pa
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ca other ca_lyon n° 23/02896
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 23/02896
N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ZV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] au fond du 07 octobre 2022 RG : 22-001603 [J] [V] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 1
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ca other ca_toulouse n° 23/02896
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02896
13/02/2025 ARRÊT N° 66/25 N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUFN NP/EB Décision déférée du 14 Avril 2023 - Pole social du TJ de Toulouse (21/00614) R.BONHOMME S.A.R.L. [5] C/ [G] [U] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02896
CA Caen, 27 mars 2024, RG 23/02896
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE de l'APPEL N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPM Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 15 Novembre 2023 Monsieur [V] [R] Centre de Détention d'[Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02896
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/02896
N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ON No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02896
CA Colmar, 2 août 2023, RG 23/02896
MD / LB Copie transmise par mail : - à M. [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au JLD - au PR de Mulhouse - à Monsieur le PG le 02 Août 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02896
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 23/02896
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE [3] c/ [B] [O] N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5K du 27 JUILLET 2023 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02896
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/02896
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 N° 2023 - 119 N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CA [V] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02896
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 23/02896
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYML CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ Mme [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLI
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