Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02896
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/02896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02896 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNAS NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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ca other ca_versailles n° 23/02896
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02896 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEP2 AFFAIRE : Société [5] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 pa
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ca other ca_lyon n° 23/02896
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 23/02896
N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ZV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] au fond du 07 octobre 2022 RG : 22-001603 [J] [V] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 1
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ca other ca_toulouse n° 23/02896
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02896
13/02/2025 ARRÊT N° 66/25 N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUFN NP/EB Décision déférée du 14 Avril 2023 - Pole social du TJ de Toulouse (21/00614) R.BONHOMME S.A.R.L. [5] C/ [G] [U] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02896
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AXT AFFAIRE : Mme [T] [L] (Me BERNARDOT) C/ S.D.C. [Adresse 2] [Localité 4] (Me GERSON-SAVARESE) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02896
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02896 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6JD N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société ELITE I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02896
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 23/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 23/02896 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H77N NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [R] [J] [J] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] (COMORES) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] (bénéf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02896
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02896
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04048 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLJ AFFAIRE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, a
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02896
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur ME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02896
CA Caen, 27 mars 2024, RG 23/02896
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE de l'APPEL N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPM Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 15 Novembre 2023 Monsieur [V] [R] Centre de Détention d'[Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02896
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/02896
N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ON No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02896
CA Colmar, 2 août 2023, RG 23/02896
MD / LB Copie transmise par mail : - à M. [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au JLD - au PR de Mulhouse - à Monsieur le PG le 02 Août 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02896
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 23/02896
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE [3] c/ [B] [O] N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5K du 27 JUILLET 2023 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02896
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/02896
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 N° 2023 - 119 N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CA [V] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02896
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 23/02896
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYML CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ Mme [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLI
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