Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02897
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 23/02897
N° RG 23/02897 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OP N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/06132) r
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ca other ca_toulouse n° 23/02897
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02897
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 363 N° RG 23/02897 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUF3 MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ de TOULOUSE- 22/01213 S. GIGAULT CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_lyon n° 23/02897
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/02897
N° RG 23/02897 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ZX Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Au fond du 13 septembre 2022 [I] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [K] [T] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_montpellier n° 23/02897
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/02897
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02897 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CC Décision déférée à la C
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ca other ca_colmar n° 23/02897
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/02897
MINUTE N° 24/564 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02897
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/02897
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Société CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02897
CA Caen, 18 juin 2024, RG 23/02897
AFFAIRE : N° RG 23/02897 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 30 Novembre 2023 RG n° 22/03658 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur [O] [T] né l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02897
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/02897
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 55 N° RG 23/02897 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMM DÉBITEUR : [S] [C] Mme [S] [C] C/ [15] SIP [Localité 10] NORD SIP [Localité 10] EST [17] SIP [Localité 10] CENTRE S.A. [21] [18] [22] S.A.R.L. [16]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02897
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 23/02897
ARRÊT N° N° RG 23/02897 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6B7 GLG/EB COUR D'APPEL DE NIMES 21 Mars 2022 S.A.S.U. SITZIA DECORATION C/ [O] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02897
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/02897
ARRET N° [U] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Société CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02897
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02897
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02897 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDI3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02897
CA Versailles, 15 mai 2023, RG 23/02897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02897 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2TN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [K] Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT LE DIRECTEUR DE L' E
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