Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02906
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/02906
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02906 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG21/01147
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ca other ca_caen n° 23/02906
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02906
AFFAIRE : N° RG 23/02906 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKQG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 21 Novembre 2023 RG n° 22/00381 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02906
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/02906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/02906 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26Q Ordonnance n° 2024/M008 S.A.S. SEVEA ENERGY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Jose
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02906
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02906
ARRET N° [B] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02906
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02906
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02906 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJQ Décision dé
Raccourcis
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