Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02907
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02907 N° Portalis DBV3-V-B7H-WESN AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [N] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
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ca other ca_paris n° 23/02907
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/02907
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJR Décision d
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ca other ca_montpellier n° 23/02907
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 23/02907
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02907 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CW Décision déférée à la
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ca other ca_orleans n° 23/02907
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02907
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marc ALEXANDRE CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [M] [R] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°383/2024 N° RG 23/02907 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G47U
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02907
CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 23/02907
N° RG 23/02907 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00619 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [H] [G] veuv
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02907
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 23/02907
N° RG 23/02907 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00619 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [B] [D] veuve [T
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02907
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/02907
MINUTE N° 206/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Dominique HARNIST Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02907
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02907
ARRET N° [C] C/ S.A.S. [7] copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 ***************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02907
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 23/02907
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/02907 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5PD ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 09 Novembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/820) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en da
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