Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02908
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/02908
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02908 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG22/00098 A
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ca other ca_versailles n° 23/02908
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02908 N° Portalis DBV3-V-B7H-WESP AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6
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ca other ca_grenoble n° 23/02908
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 23/02908
C9 N° RG 23/02908 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5PF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DUMOULIN-PIERI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_aix_provence n° 23/02908
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/02908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 180 Rôle N° RG 23/02908 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26T S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [D] [P] [O] [R] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02908
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02908
ARRET N° [T] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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