Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02909
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02909 N° Portalis DBV3-V-B7H-WESR AFFAIRE : [O] [Z] C/ Société TALLIS CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet
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ca other ca_toulouse n° 23/02909
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/02909
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 378 N° RG 23/02909 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUGV MD - SC Décision déférée du 25 Mai 2023 TJ de [Localité 10] - 22/01017 D. LABORDE INFIRMATION
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ca other ca_caen n° 23/02909
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02909
AFFAIRE :N° RG 23/02909 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Septembre 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHERBOURG EN COTENTIN RG n° 51-21-0005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 MARS 2025 APP
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ca other ca_orleans n° 23/02909
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02909
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE ET ASSOCIES [X] [D] [B] EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°384/2024 N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVN-V
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ca other ca_rouen n° 23/02909
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/02909
N° RG 23/02909 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOJC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 02 Août 2023 APPELANTE : S.A. S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02909
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/02909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/124 N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64I Jugement (N° 23/00024) rendu le 24 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02909
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/02909
ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CX NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 04 mai 2015 RG:13/02889 S/RENVOI CASSATION S.A.S.U. BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON C/ SAS ICADE PROMOTION S.A.S. [X] FRANCE Commune COMMUNE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02909
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02909
ARRET N° [K] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02909
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/02909
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CZ APPELANTE : SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DE BANQUE POPULAIRE À CAPITAL VARIABLE, BANQUE POPULAIRE DU SUD et pour elle son représentant légal en exercice y domicilié es qualité [Adre
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