Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02911
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 202
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ca other ca_caen n° 23/02911
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 23/02911
AFFAIRE : N° RG 23/02911 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKQP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 24 Novembre 2023 - RG n° 23/00211 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 AP
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ca other ca_pau n° 23/02911
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 23/02911
PS/EL Numéro 25/067 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 23/02911 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVUU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [G] C
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ca other ca_versailles n° 23/02911
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/02911
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02911 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WESV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02911
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02911
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS la SELARL DEREC ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02911 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5AD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la pro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02911
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/02911
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02911 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6C7 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 03 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00147 S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02911
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 23/02911
ARRÊT N°74/24 N° RG 23/02911 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUG6 Décision déférée du 14 Avril 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00513) S.A. [6] C/ [V] [W] LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAU TE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02911
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02911
ARRET N° [J] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02911
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/02911
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T RECTIFICATIF DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02911 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3C3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 mai 2023 COUR D'APP
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