Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02913
CA Bordeaux, 1 déc. 2025, RG 23/02913
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02913 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ6K S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [D] [T] [X] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-20
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ca other ca_montpellier n° 23/02913
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/02913
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02913 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3DB Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02913
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/02913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02913 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2U4 AFFAIRE : SELARL [25] C/ [F], [R], [N] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02913
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/02913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02913 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6DN DD JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 27 juillet 2023 RG:22/02744 [M] C/ [C] VEUVE [V] Grosse délivrée le 07/03/2024 à Me Laure
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02913
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02913
ARRET N° [J] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02913
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/02913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02913 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WES7 Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de saisine : 24 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02913
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 23/02913
N°23/3597 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02913
CA Rouen, 24 août 2023, RG 23/02913
N° RG 23/02913 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOJJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02913
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02913
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDKB Décision déférée
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