Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02921
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02921
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02921 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3DR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F
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ca other ca_douai n° 23/02921
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02921
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02921 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U652 Jugement (N° 19-4176) rendu le 08 mars 2022 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT
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ca other ca_paris n° 23/02921
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2022 -Co
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ca other ca_caen n° 23/02921
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/02921
AFFAIRE : N° RG 23/02921 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKRE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Novembre 2023 - RG n° F 22/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
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ca other ca_colmar n° 23/02921
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 23/02921
MINUTE N° 122/25 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02921
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/02921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02921 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUX AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. BLANCHON, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUAT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02921
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/02921
N° RG 23/02921 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RD No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02921
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02921
ARRET N° [I] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02921
CA Paris, 15 juill. 2023, RG 23/02921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02921 - N° Portalis
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