Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02921
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02921
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02921 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3DR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02921
TJ 13001, 16 sept. 2025, RG 23/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02921 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4K4 AFFAIRE : [G] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [J]- [X] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Julien MONTALBAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Julien MONTALBAN N° 2025 CH. CONSTRUCT
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ca other ca_douai n° 23/02921
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02921
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02921 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U652 Jugement (N° 19-4176) rendu le 08 mars 2022 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT
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ca other ca_paris n° 23/02921
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2022 -Co
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ca other ca_caen n° 23/02921
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/02921
AFFAIRE : N° RG 23/02921 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKRE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Novembre 2023 - RG n° F 22/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
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ca other ca_colmar n° 23/02921
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 23/02921
MINUTE N° 122/25 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numéro d'inscript
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02921
TJ Créteil, 4 déc. 2024, RG 23/02921
MINUTE N° : 24/371 JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02921 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBUV / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [R] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02921
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/02921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02921 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUX AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. BLANCHON, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02921
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02921
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03138 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02921 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YNJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [I] épouse [J] née le 27 Novembre 1965
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02921
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 23/02921
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02921 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPPF Minute : 24/673 Monsieur [W] [C] C/ Monsieur [R] [E] [H] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conform
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02921
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/02921
SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/02921 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKUD S.A.S. CMJ (RCS RENNES B 501 193 007) C/ [N], [M], [I] [D] Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’ASSOCIATION JEAN-R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02921
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02921 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHNW N° PARQUET : 22/1132 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02921
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/02921
N° RG 23/02921 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RD No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02921
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02921
ARRET N° [I] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02921
CA Paris, 15 juill. 2023, RG 23/02921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02921 - N° Portalis
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