Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02929
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/02929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°255 N° RG 23/02929 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6F4 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] 31 août 2023 RG :22/00098 S.A.S. SECAB Compagnie d'assurance MMA IARD C/ S.A.S. PHAREA
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ca other ca_grenoble n° 23/02929
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/02929
N° RG 23/02929 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02929
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/02929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEV2 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [Y] [R] CPAM [Localité 9]-[Localité 7], Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02929
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/02929
N°24/ 2243 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02929 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVV7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02929
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02929
ARRET N° [F] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02929
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02929
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRR6 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02929
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/02929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLN Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02929
CA Rouen, 24 août 2023, RG 23/02929
N° RG 23/02929 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02929
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02929 - N° Portalis
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