Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02934
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 23/02934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Myriam SANCHEZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE EXPÉDITION à : LIMPA NETTOYAGE Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVN-V-
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ca other ca_versailles n° 23/02934
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/02934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/02934 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2WR AFFAIRE : [I] [Q] [B] C/ S.A.R.L. MULTI LOCATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvi
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ca other ca_orleans n° 23/02934
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 23/02934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE Me Myriam SANCHEZ EXPÉDITION à : Société [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G
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ca other ca_colmar n° 23/02934
CA Colmar, 10 mars 2026, RG 23/02934
GLQ/KG MINUTE N° 26/166 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 10 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/02934
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/02934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02934 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWE AFFAIRE : [Y] [W] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 2023 pa
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ca other ca_orleans n° 23/02934
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Myriam SANCHEZ CPAM DE L'ISERE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°385/2024 N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5DL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02934
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/02934
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U67M Ordonnance de référé (N° 23/00080) rendue le 16 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02934
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/02934
10/09/2024 ARRÊT N° 316 N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKW IMM / CD Décision déférée du 25 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de DAX - 17/00605 M. CARBONELL Groupement GROUPEMENT FORESTIER DE SALUCES C/ S.A.R.L. JUNGLE PARK
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02934
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/02934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3A5 Ordonnance n° 2024/M151 Société CITYCARE S.A.S. représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ass
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02934
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/02934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02934 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6GK ID - NR JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 31 août 2023 RG n°21/01577 GFA DE FORTON GROUPAMA MEDITERRANEE C/ SAS CLAAS RESEA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02934
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02934
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°25/24 N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYUP Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Me [M] [J] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02934
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02934
ARRET N° [X] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02934
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/02934
N°23/3720 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 9 novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° 23/2934
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02934
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02934 - N° Portalis
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