Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02934
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 23/02934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Myriam SANCHEZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE EXPÉDITION à : LIMPA NETTOYAGE Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVN-V-
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/02934
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02934 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBE N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCILI
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ca other ca_versailles n° 23/02934
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/02934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/02934 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2WR AFFAIRE : [I] [Q] [B] C/ S.A.R.L. MULTI LOCATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02934
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 23/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/200 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/02934 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJOI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [U] épouse [A] C/ [Y] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [R] [U] Monsieur [Y] [A]
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ca other ca_orleans n° 23/02934
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 23/02934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE Me Myriam SANCHEZ EXPÉDITION à : Société [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G
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ca other ca_colmar n° 23/02934
CA Colmar, 10 mars 2026, RG 23/02934
GLQ/KG MINUTE N° 26/166 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 10 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/02934
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/02934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02934 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWE AFFAIRE : [Y] [W] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 2023 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02934
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 23/02934
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02934 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKHK Pôle Civil section 3 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/02934
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00067 N° RG 23/02934 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E36D ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/02934
TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 23/02934
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02934 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKHK Pôle Civil section 3 Date : 17 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj86194 n° 23/02934
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/02934
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02934 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POIT
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ca other ca_orleans n° 23/02934
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Myriam SANCHEZ CPAM DE L'ISERE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°385/2024 N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5DL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02934
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/02934
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U67M Ordonnance de référé (N° 23/00080) rendue le 16 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02934
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/02934
10/09/2024 ARRÊT N° 316 N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKW IMM / CD Décision déférée du 25 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de DAX - 17/00605 M. CARBONELL Groupement GROUPEMENT FORESTIER DE SALUCES C/ S.A.R.L. JUNGLE PARK
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02934
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 23/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le ..............................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02934
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/02934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3A5 Ordonnance n° 2024/M151 Société CITYCARE S.A.S. représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02934
TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 23/02934
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01891 DU 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02934 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOI AFFAIRE : DEMANDEURS MME [L] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02934
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/02934
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02934 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSV Minute : 24/00320 S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 4] C/ Monsieur [S] [L] Exécutoire,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02934
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/02934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02934 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6GK ID - NR JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 31 août 2023 RG n°21/01577 GFA DE FORTON GROUPAMA MEDITERRANEE C/ SAS CLAAS RESEA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02934
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02934
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°25/24 N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYUP Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Me [M] [J] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
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