Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02944
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/02944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 79 Rôle N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3BV S.A.S. IMMOBILIERE [R] C/ [H] [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PEYSSON Me V
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ca other ca_douai n° 23/02944
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/02944
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7AG Jugement (N° 20/02941) rendu le 25 Mai 2023 par le Président du TJ de [Localité 10] APPELANTE SA Crédit Log
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ca other ca_bordeaux n° 23/02944
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02944
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKAX Monsieur [S] [F] c/ SOCIETE DEPANNAGE MAINTENANCE THERMIQUE ENERGIE (DMTE) Nature
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ca other ca_versailles n° 23/02944
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02944 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEW5 AFFAIRE : [U] [K] C/ SELARL ACTIS prise en la personne Maître [F] [D], es qualités de mandataire judiciaire liq
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ca other ca_paris n° 23/02944
CA Paris, 3 juin 2025, RG 23/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 3 JUIN 2025 (6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUG Na
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ca other ca_lyon n° 23/02944
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 23/02944
N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O44Z Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 06 juillet 2021 RG : 11-21-001430 [O] C/ S.A.S.U. VISION CARROSSERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_nimes n° 23/02944
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02944
ARRÊT N° N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HE AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 24] 18 juillet 2023 RG :20/02433 [V] C/ [S] [A] [X] [Z] [J] ÉPOUSE [Z] S.A. MIC INSURANCE COMPANY (VENANT AUX DROITS DE MILLEN IUM INSURANCE COMPANY LIMITED) Société S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02944
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHDNP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02944
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 23/02944
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3E7 Décision déférée à la Cour : O
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