Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02944
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 23/02944
C.L M-C P LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/02944 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ3C [L] [V] [X] bénéficiaire de l’aide jurictionnelle totale n°2022/000972 du 8 février 2023 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [N] 23-82 copie exécutoire copie certifiée conforme déliv
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ca other ca_aix_provence n° 23/02944
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/02944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 79 Rôle N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3BV S.A.S. IMMOBILIERE [R] C/ [H] [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PEYSSON Me V
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ca other ca_douai n° 23/02944
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/02944
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7AG Jugement (N° 20/02941) rendu le 25 Mai 2023 par le Président du TJ de [Localité 10] APPELANTE SA Crédit Log
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ca other ca_bordeaux n° 23/02944
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02944
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKAX Monsieur [S] [F] c/ SOCIETE DEPANNAGE MAINTENANCE THERMIQUE ENERGIE (DMTE) Nature
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ca other ca_versailles n° 23/02944
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02944 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEW5 AFFAIRE : [U] [K] C/ SELARL ACTIS prise en la personne Maître [F] [D], es qualités de mandataire judiciaire liq
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ca other ca_paris n° 23/02944
CA Paris, 3 juin 2025, RG 23/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 3 JUIN 2025 (6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUG Na
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ca other ca_lyon n° 23/02944
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 23/02944
N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O44Z Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 06 juillet 2021 RG : 11-21-001430 [O] C/ S.A.S.U. VISION CARROSSERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/02944
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02944 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VCF N° MINUTE : Requête du : 14 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02944
TJ 01053, 14 mars 2025, RG 23/02944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° : 25/26 DOSSIER N° : RG 23/02944 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 MARS 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [R] né le 03 Juin 1977 à [Localité 28], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [Z] épouse [R] née le 14 Jui
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ca other ca_nimes n° 23/02944
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02944
ARRÊT N° N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HE AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 24] 18 juillet 2023 RG :20/02433 [V] C/ [S] [A] [X] [Z] [J] ÉPOUSE [Z] S.A. MIC INSURANCE COMPANY (VENANT AUX DROITS DE MILLEN IUM INSURANCE COMPANY LIMITED) Société S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02944
TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/02944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Société AIR MADAGASCAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02944 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS4K N° MINUTE : 27/2024 JUGEMENT rendu le lund
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02944
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02944
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTJ Minute : 24/00583 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [G] [D] Exécutoire, copie, do
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02944
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHDNP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02944
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 23/02944
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3E7 Décision déférée à la Cour : O
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