Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02949
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/02949
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/02949 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7AS Jugement (N° 22-002829) rendu le 24 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02949
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02949 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBC Monsieur [U] [B] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02949
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXK AFFAIRE : [B] [S] C/ SELARL ACTIS prise en la personne Maître [V] [A], es qualités de mandataire judiciaire
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ca other ca_paris n° 23/02949
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/02949
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOE Décision d
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ca other ca_grenoble n° 23/02949
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/02949
N° RG 23/02949 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Guillaume PROUST AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02949
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02949
MINUTE N° 24/511 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02949
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02949 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 18 août 2023 RG :23/00033 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 03
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02949
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2X2 AFFAIRE : SNC HPL SAINT LOUIS C/ S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02949
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/02949
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02949 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3FK RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02949
CA Lyon, 8 avr. 2023, RG 23/02949
N° RG 23/02949 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O45F Nom du ressortissant : [F] [W] [W] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pier
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