Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02949
TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 23/02949
SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/02949 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKW6 [V] [U] [Q] [N] C/ [T] [G] [L] [W] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02949
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VDP N° MINUTE : Requête du : 23 Août 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [J] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDE
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ca other ca_douai n° 23/02949
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/02949
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/02949 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7AS Jugement (N° 22-002829) rendu le 24 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02949
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02949 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBC Monsieur [U] [B] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02949
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXK AFFAIRE : [B] [S] C/ SELARL ACTIS prise en la personne Maître [V] [A], es qualités de mandataire judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02949
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02949 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 avril 2025 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_paris n° 23/02949
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/02949
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOE Décision d
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ca other ca_grenoble n° 23/02949
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/02949
N° RG 23/02949 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Guillaume PROUST AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02949
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02949
MINUTE N° 24/511 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02949
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02949 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 18 août 2023 RG :23/00033 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02949
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02949
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03139 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02949 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YO5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [X] [J] [Adre
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02949
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 23/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02949 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 3] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02949
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02949
Du 02 février 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/02949 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSR S.A. ORANGE C/ Société SCCV PATIO NOVA - Expéditions délivrées à la SA ORANGE et à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02949
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2X2 AFFAIRE : SNC HPL SAINT LOUIS C/ S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02949
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/02949
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02949 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3FK RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02949
CA Lyon, 8 avr. 2023, RG 23/02949
N° RG 23/02949 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O45F Nom du ressortissant : [F] [W] [W] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pier
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