Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02956
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 23/02956
CKD/KG MINUTE N° 26/8 Copie exécutoire aux avocats le 30 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'in
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ca other ca_versailles n° 23/02956
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02956 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXY AFFAIRE : [E] [U] épouse [S] C/ SELARL ACTIS prise en la personne Maître [Y] [A], es qualités de mandataire judic
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ca other ca_toulouse n° 23/02956
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 23/02956
07/10/2025 ARRÊT N°2025/353 N° RG 23/02956 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUPV VS AC Décision déférée du 13 Juin 2023 TJ à compétence commerciale de TOULOUSE ( 19/03034) Mme GAUMET S.A.S. KJC PATRIMOINE C/ S.A.S.U. DU PAREIL AU MEME S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R
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ca other ca_grenoble n° 23/02956
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/02956
N° RG 23/02956 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02956
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/02956
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02956 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BF Ordonnance de référé (N° 23/00022) rendue le 22 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02956
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02956
ARRET N° [S] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02956
CA Rouen, 26 août 2023, RG 23/02956
N° RG 23/02956 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOL6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02956
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02956 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02956
CA Lyon, 9 avr. 2023, RG 23/02956
N° RG 23/02956 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O452 Nom du ressortissant : [F] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, c
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