Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/02956
TJ 34032, 4 mai 2026, RG 23/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/235 AFFAIRE N° RG 23/02956 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DY5 Jugement Rendu le 04 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [M] épouse [A] - décédée le 18/11/2024 Monsieur [G] [O] [H] [A] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (81) [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_colmar n° 23/02956
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 23/02956
CKD/KG MINUTE N° 26/8 Copie exécutoire aux avocats le 30 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'in
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/02956
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 23/02956
Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 CCC à Me CARANTA + 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me DI MAURO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B Décision n° 2025/ N° RG 23/02956 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIF3 ORDONNANCE DU JUG
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ca other ca_versailles n° 23/02956
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02956 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXY AFFAIRE : [E] [U] épouse [S] C/ SELARL ACTIS prise en la personne Maître [Y] [A], es qualités de mandataire judic
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ca other ca_toulouse n° 23/02956
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 23/02956
07/10/2025 ARRÊT N°2025/353 N° RG 23/02956 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUPV VS AC Décision déférée du 13 Juin 2023 TJ à compétence commerciale de TOULOUSE ( 19/03034) Mme GAUMET S.A.S. KJC PATRIMOINE C/ S.A.S.U. DU PAREIL AU MEME S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02956
TJ 38185, 11 juin 2025, RG 23/02956
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/02956 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIK2 MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [K], [O] [N] épouse [M], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11], demeurant
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ca other ca_grenoble n° 23/02956
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/02956
N° RG 23/02956 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02956
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/02956
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02956 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QF5 Le 27 mai 2025 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02956
TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 23/02956
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/02956 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAP4 Mi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02956
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître JACQUEZ DUBOIS en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VEL N° MINUTE : Requête du : 16 Août 2023 JUGEMENT re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02956
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 23/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [K] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02956 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP2M N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02956
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 23/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me LABI Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02956
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/02956
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. CTG 49 Route de Bouée la Rotte 44260 SAVENAY représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02956
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/02956
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02956 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BF Ordonnance de référé (N° 23/00022) rendue le 22 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02956
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/02956
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/02956 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKCG Minute : 24/00459 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02956
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02956
ARRET N° [S] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02956
CA Rouen, 26 août 2023, RG 23/02956
N° RG 23/02956 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOL6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02956
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02956 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02956
CA Lyon, 9 avr. 2023, RG 23/02956
N° RG 23/02956 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O452 Nom du ressortissant : [F] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, c
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