Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02957
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02957
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02957 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBR S.A.S. [3] c/ Monsieur [Z] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02957
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEX5 AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A.S. [19] S.A.S. [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septem
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ca other ca_pau n° 23/02957
CA Pau, 23 juin 2025, RG 23/02957
JG/PM Numéro 25/1919 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/02957 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZW Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/
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ca other ca_grenoble n° 23/02957
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02957
C3 N° RG 23/02957 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [V] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02957
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02957
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOU Décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02957
CA Caen, 31 juill. 2024, RG 23/02957
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02957 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKTX Affaire : S.A.R.L. RCP CONSTRUCTIONS représentée et assistée de Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 23.665 C/ Monsieur [D] [B] Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02957
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 mm N° 2024/ 27 Rôle N° RG 23/02957 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3C4 [K] [X] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02957
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02957
ARRET N° [O] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02957
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02957 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02957
CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02957
N° RG 23/02957 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O453 Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, Présidente
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