Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02958
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02958
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBT Monsieur [U] [K] c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02958
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02958 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEX7 AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S. [19] S.A.S [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre
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ca other ca_amiens n° 23/02958
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 23/02958
ARRET N° S.C.E.A. DU MAINE C/ S.A.S.U. VIMO CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca other ca_toulouse n° 23/02958
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02958
10/04/2025 ARRÊT N°25/155 N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUPZ MT/FCC Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00624) M. ROSSI S.A.S. SOCIETE MOUCHET BURY (BLEU CERISE) C/ [H] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02958
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/02958
AFFAIRE :N° RG 23/02958 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Janvier 2020 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHERBOURG EN COTENTIN RG n° 17-000001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02958
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02958
MINUTE N° 24/811 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02958
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 23/02958
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 OCTOBRE 2024 N° Minute N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UQ Appel d'une décision (N° RG 2021J135 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 12 juin 2023 suivant déclara
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02958
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/02958
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/129 N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BJ Jugement (N° 23/00014) rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02958
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/02958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N°2024/ 025 Rôle N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3C6 Etablissement Public POLE EMPLOI C/ [B] [G] épouse [O] C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02958
CA Rouen, 28 août 2023, RG 23/02958
N° RG 23/02958 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02958
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02958 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02958
CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02958
N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O454 Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, présidente
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