Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02960
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02960
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02960 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBX Madame [N] [J] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_versailles n° 23/02960
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYE AFFAIRE : [H] [C] C/ S.A.S. [19] S.A.S [20] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02960
CA Toulouse, 15 mai 2024, RG 23/02960
15/05/2024 ARRÊT N°24/322 N° RG 23/02960 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUP5 MB / CD Décision déférée du 07 juin 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 22/02234 ESTEBE [M] [K] épouse [Y] C/ [V] [K] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02960
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 23/02960
ARRET N° S.A.S. OVERCHEM C/ [P] copie exécutoire le 13 mai 2024 à Me RAQUILLET Me DUSSEAUX EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MAI 2024 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02960
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02960
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/134 N° RG 23/02960 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BN Jugement (N° 22/01222) rendu le 15 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Fonds Commu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02960
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/02960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 635 N° RG 23/02960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3DP [M] [G] [O] [G] C/ Etablissement SIP [Localité 7] Société [9] S.A. [5] Etablissement [6] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02960
CA Rouen, 28 août 2023, RG 23/02960
N° RG 23/02960 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02960
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02960 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02960
CA Versailles, 12 juill. 2023, RG 23/02960
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 13e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YW Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Juillet 2023 Nous, Marie-Andrée BAUMANN, conseiller chargé de l
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