Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02961
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 23/02961
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21
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ca other ca_paris n° 23/02961
CA Paris, 24 mars 2026, RG 23/02961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (n° 267 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02961 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_bordeaux n° 23/02961
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02961
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBZ S.E.L.A.R.L. [12] c/ [7] [Localité 5] [13] Madame [D] [H] Nature de la décision :
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ca other ca_versailles n° 23/02961
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYH AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A.S [22] S.A.S [20] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb
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ca other ca_toulouse n° 23/02961
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/02961
16/05/2025 ARRÊT N°25-146 N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUP7 CGG/CD Décision déférée du 05 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F22/00293) J. MAYET Section Activités Diverses INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02961
CA Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/02961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6IX CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 24 septembre 2018 RG : S.A.R.L. [6] C/ [9] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02961
CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/02961
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02961 - Monsieur [E] [T] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230192 Assisté de Me Marc PEUFAILLIT, avocat au barreau de PARIS C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Représentée et
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02961
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/02961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/02961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YY AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ NASRI FRERES C/ S.A. ICF LA SABLIERE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02961
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 23/02961
N° RG 23/02961 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03660 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 23 mars 2023 APPELANTE : MAIF [Adresse 5] [Localité 14]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02961
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02961
ARRET N° [G] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02961
CA Colmar, 8 août 2023, RG 23/02961
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IECH N° de minute : 245/2023 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02961
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02961 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02961
CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02961
N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O457 Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, présidente
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