Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02964
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYO AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.S. [12] S.A.S [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septe
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ca other ca_bordeaux n° 23/02964
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/02964
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKCA S.A.S. CAP INGELEC c/ S.A.S. TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE Nature de la décision : AU
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ca other ca_grenoble n° 23/02964
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/02964
N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5U5 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_amiens n° 23/02964
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/02964
ARRET N° [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [T] [G] - CPAM DE L'AISNE - Me Marie-Laure VIEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM
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ca other ca_nimes n° 23/02964
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/02964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6JF EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG :F 20/00486 S.A.R.L. CENT FLOTS C/ [C] Grosse délivr
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ca other ca_toulouse n° 23/02964
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02964
13/02/2025 ARRÊT N° 68/25 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURK NP/EB Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00215) D.DDROUY-AYRAL [D] [Y] C/ Organisme MDPH DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02964
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 23/02964
AFFAIRE : N° RG 23/02964 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 10 Novembre 2023 RG n° 2023.2345 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. CARACTERE BOIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02964
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/02964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2ZA AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATIONS HÔTELIERES C/ S.E.L.A.R.L. MARS ... Décision déférée à l
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ca other ca_orleans n° 23/02964
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02964
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES CPAM DU VAUCLUSE EXPÉDITION à : SOCIETE [11] SA Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°388/2024 N° RG 23/02964 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02964
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/02964
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/325 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7B4 Ordonnance (N° 23/01353) rendue le 08 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS SDC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02964
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02964
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22/02/2024 * * * N° de MINUTE :24/86 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7B4 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 08 Juin 2023 DEMANDERESSE A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02964
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02964
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°33/2024 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY2C Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 30] M. [J] [P] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02964
CA Rouen, 29 août 2023, RG 23/02964
N° RG 23/02964 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02964
CA Colmar, 8 août 2023, RG 23/02964
GLQ / LB Copie transmise par mail : - à M. [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [X] [T] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02964
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02964 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02964
CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02964
N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O46C Nom du ressortissant : Hamza DRIDI DRIDI C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, pr
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