Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02966
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02966 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYS AFFAIRE : [F] [V] épouse [J] C/ S.A.S. [19] S.A.S [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 0
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02966
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 23/02966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02966 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKCN [E] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002470 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'aide jur
-
ca other ca_nimes n° 23/02966
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/02966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02966 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6JK ID Juge des Contentieux de la Protection d'[Localité 9] 19 juin 2023 RG :22/01361 [E] [P] C/ SA COFIDIS SARL GROUPE DBT C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02966
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02966
19/12/2024 ARRÊT N° 372/24 N° RG 23/02966 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURP MS/RL Décision déférée du 16 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00277) R.BONHOMME Organisme MSA MIDI PYRENEES SUD C/ [T] [J] veuve [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02966
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/02966
N° RG 23/02966 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VD C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02966
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02966
ARRET N° [I] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02966
CA Pau, 14 nov. 2023, RG 23/02966
N°23/3748 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02966
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/02966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 327 Rôle N° RG 23/02966 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3D5 Société PARIS LA DEFENSE C/ S.A.S. C2S S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02966
CA Rouen, 29 août 2023, RG 23/02966
N° RG 23/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02966
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02966 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02966
CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02966
N° RG 23/02966 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O46E Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, Présidente de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles