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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02966
TJ 74281, 15 juin 2026, RG 23/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00226 N° RG 23/02966 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E353 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02966
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/02966
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02966
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02966 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTI7 N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le lund
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ca other ca_versailles n° 23/02966
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02966 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYS AFFAIRE : [F] [V] épouse [J] C/ S.A.S. [19] S.A.S [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02966
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 28.10.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VIP N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 29 Août 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02966
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 23/02966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPU Date du Recours : 03 août 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/07/2023, signifiée le 31/07/2
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ca other ca_bordeaux n° 23/02966
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 23/02966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02966 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKCN [E] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002470 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'aide jur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02966
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 23/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 23/02966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q2Z PARTIES : DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02966
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/02966
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/02966 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/02966 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCQ N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUG
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ca other ca_nimes n° 23/02966
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/02966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02966 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6JK ID Juge des Contentieux de la Protection d'[Localité 9] 19 juin 2023 RG :22/01361 [E] [P] C/ SA COFIDIS SARL GROUPE DBT C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02966
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02966
19/12/2024 ARRÊT N° 372/24 N° RG 23/02966 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURP MS/RL Décision déférée du 16 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00277) R.BONHOMME Organisme MSA MIDI PYRENEES SUD C/ [T] [J] veuve [J]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02966
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/02966
N° RG 23/02966 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VD C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02966
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02966
ARRET N° [I] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02966
CA Pau, 14 nov. 2023, RG 23/02966
N°23/3748 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02966
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/02966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 327 Rôle N° RG 23/02966 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3D5 Société PARIS LA DEFENSE C/ S.A.S. C2S S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02966
CA Rouen, 29 août 2023, RG 23/02966
N° RG 23/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02966
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02966 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02966
CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02966
N° RG 23/02966 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O46E Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, Présidente de
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