Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02971
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02971 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZB AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.S [22] S.A.S. [20] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb
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ca other ca_orleans n° 23/02971
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02971
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me André MONGO URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [W] [N] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°390/2024 N° RG 23/02971 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02971
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/02971
N° RG 23/02971 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOM4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0237 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 28 juillet 2023 APPELANTE : Madame [N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02971
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02971
ARRET N° [X] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02971
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02971 - N° Portal
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