Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 23/02971
TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 23/02971
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/02971 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNO7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/02971
TJ 72181, 4 juin 2026, RG 23/02971
N° RG 23/02971 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5VF MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 23/02971 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5VF AFFAIRE : [H] [B], [C] [B] C/ S.A. SMA, S.A.R.L. F. COSNET [Localité 1], SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02971
TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 23/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 *** YK/SM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02971 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWJ 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Monsieur [Y]
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ca other ca_versailles n° 23/02971
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02971 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZB AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.S [22] S.A.S. [20] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/02971
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 23/02971
DATE DU JUGEMENT : 24 Février 2025 RG N° RG 23/02971 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYM5/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [C] [U] divorcée [F] C/ [L] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02971
TJ Nîmes, 6 janv. 2025, RG 23/02971
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. Me Muriel BERGER-GOUAZE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02971 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KATA JUGEMENT Le Tribunal judiciair
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ca other ca_orleans n° 23/02971
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02971
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me André MONGO URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [W] [N] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°390/2024 N° RG 23/02971 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5N
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02971
TJ Poitiers, 10 oct. 2024, RG 23/02971
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02971 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PICHEREAU - Me IFFENECKER Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02971
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 23/02971
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 23/02971 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIIQ Epoux [M] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 1 copie certifiée conf
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02971
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/02971
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 11] – [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02971 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YP4 Date du Recours : 26 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 06/06/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02971
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02971 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTJ3 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.D.C.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02971
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/02971
N° RG 23/02971 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOM4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0237 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 28 juillet 2023 APPELANTE : Madame [N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02971
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02971
ARRET N° [X] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02971
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02971 - N° Portal
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