Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02982
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 23/02982
22/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02982 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUUX ICC/ACP Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01461) S. FAURY INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/02982
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02982 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZ5 AFFAIRE : [N] [O] C/ S.A.S. [19] S.A.S [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre
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ca other ca_caen n° 23/02982
CA Caen, 7 mai 2025, RG 23/02982
AFFAIRE : N° RG 23/02982 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKV2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Décembre 2023 - RG n° 21/00390 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02982
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/02982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°19 N° RG 23/02982 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6LF AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 février 2023 RG :22/00785 SARL LE MADISSON C/ S.C.I. QUO VADIS Copie exé
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ca other ca_lyon n° 23/02982
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/02982
N° RG 23/02982 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O47N Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 septembre 2022 RG : 22/01911 ch civ S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] EPOUSE [G] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02982
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/02982
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02982 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22H Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02982
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 23/02982
N° RG 23/02982 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-383 Jugement du Tribunal de proximite de Bernay du 30 juin 2023 APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02982
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/02982
DÉCISION N° 02 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 JUIN 2024 ********************************************************************* A l'audience publique du 16
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02982
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/02982
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02982 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEDN APPELANTE [X] [W] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [D] [J] épouse [U] [V] [U] Minute n° 7/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENW
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02982
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02982 -
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