Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02984
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02984 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2E AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S. [19] S.A.S [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb
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ca other ca_amiens n° 23/02984
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 23/02984
ARRET N° [5] C/ S.E.L.A.S. [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [5] - S.E.L.A.S. [7] - Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [5] - Me Jean-Michel LECLERCQ-LERO
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ca other ca_versailles n° 23/02984
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02984 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22L AFFAIRE : S.A.R.L. QUOTIDIEN SPECTACLES C/ [U] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_bordeaux n° 23/02984
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 23/02984
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 8 AVRIL 2025 N° RG 23/02984 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKEY S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ S.C.I. GAMBETTA REVIVAL 2 S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02984
CA Rouen, 30 août 2023, RG 23/02984
N° RG 23/02984 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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