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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/02986

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02986

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2J AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A.S. [19] S.A.S [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69327e9172f940f4b6c5ca13
  • ca other ca_nimes n° 23/02986

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/02986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6LM NA TRIBUNAL DE PROXIMITE DE NIMES 06 juin 2023 RG:22/00379 [J] [X] [Z] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le à :S

    Lire la décision → Vérifier la source 690d92fcbb81cebe2e835fb1
  • ca other ca_bordeaux n° 23/02986

    CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/02986

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 23/02986 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKFA Monsieur [S] [L] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Natur

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba73f74118ddc1e51245
  • ca other ca_amiens n° 23/02986

    CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/02986

    ARRET N° S.A.S. [7] C/ CPAM DES FLANDRES CCC adressées à : -SAS [7] -CPAM DES FLANDRES -Me DERBISE Copie exécutoire adressée à : -CPAM DES FLANDRES Le 26 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf0851db5b39dd5408c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02986

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/02986

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/02986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22T AFFAIRE : [L] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde594f86b000081181e0
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02986

    CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/02986

    N°24/00348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er février 2024 Dossier N° N° RG 23/02986 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV4D Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca3fb4dbe9d0008667406
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02986

    CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02986 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21dc354f98d9699d4f99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1