Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02986
TJ 41018, 26 mars 2026, RG 23/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 23/02986 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMKB N° : 26/190 DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] [O] née le 16 Décembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, dans la procédure
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ca other ca_versailles n° 23/02986
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2J AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A.S. [19] S.A.S [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02986
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le: 2 Expéditions délivrées aux avocats par [5] le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VME N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 décemb
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ca other ca_nimes n° 23/02986
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/02986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6LM NA TRIBUNAL DE PROXIMITE DE NIMES 06 juin 2023 RG:22/00379 [J] [X] [Z] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le à :S
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tj Expertise tj62119 n° 23/02986
TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 23/02986
1ère chambre civile [H] [F], [S] [D] c/ [U] [T] [D] [R] , [P] [R] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BERTRAND à Me MAACHI (LILLE) à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02986 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3YC Mi
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ca other ca_bordeaux n° 23/02986
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/02986
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 23/02986 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKFA Monsieur [S] [L] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Natur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02986
TJ 54395, 27 mai 2025, RG 23/02986
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02986 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZWH AFFAIRE : Monsieur [O] [H] C/ Monsieur [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par applicati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02986
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me VALADE (C0987) Me PIEDELIÈVRE (P0238) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/02986 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7XX N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEM
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ca other ca_amiens n° 23/02986
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/02986
ARRET N° S.A.S. [7] C/ CPAM DES FLANDRES CCC adressées à : -SAS [7] -CPAM DES FLANDRES -Me DERBISE Copie exécutoire adressée à : -CPAM DES FLANDRES Le 26 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02986
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/02986 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7XX DEMANDERESSE S.A. API AUDIT PARTNERS INTERNATIONAL FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES - #C0987 DEFENDERESSE S.A.S. FONCIERE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02986
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/02986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/02986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22T AFFAIRE : [L] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02986
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/02986
N°24/00348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er février 2024 Dossier N° N° RG 23/02986 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV4D Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02986
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02986
Du 05 janvier 2024 5AD SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02986 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWG [G] [V] C/ [Y] [J] - Expéditions délivrées à Me THIERRY Me LACOSTE - FE délivrée à Me THIERRY Le 05/01/2024 Avocats : Me Delphine THIERY Maître Fabienne LACOSTE de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02986
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02986 - N° Portalis
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