Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02994
CA Colmar, 6 mars 2026, RG 23/02994
MINUTE N° 26/153 Copie exécutoire aux avocats le 06 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 06 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_paris n° 23/02994
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSAZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Févr
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ca other ca_pau n° 23/02994
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/02994
JP/PM Numéro 25/1949 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/02994 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5F Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02994
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02994
ARRET N° 96 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [B] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 *****************
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ca other ca_toulouse n° 23/02994
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/02994
06/02/2025 ARRÊT N° 54/25 N° RG 23/02994 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUWU MS/RL Décision déférée du 28 Juillet 2023 - Pole social du TJ de [Localité 19] (22/00024) V.BAFFET-LOZANO [K] [D] épouse [S] C/ S.A. [8] [12]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02994
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/02994
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02994 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3V Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Juin 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat ch
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02994
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/02994
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/207 N° RG 23/02994 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ET Jugement (N° 11-23-0000) rendu le 15 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02994
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/02994
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02994 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V23N Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 30 janvier 2024 Nous, Caroline DERYCKERE, Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02994
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/02994
N° RG 23/02994 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AF Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 29 mars 2023 RG : 2023f00429 [F] C/ [X] LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02994
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/02994
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02994
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/02994
N° RG 23/02994 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02994
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02994 - N° Portalis
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